**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**Article 1 – Objet**
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise NATUREDULIS et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet https://natur-edulis.fr/. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits.
**Article 2 – Identification de l’entreprise**
Nom de l’entreprise : NATUREDULIS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 433 377 322
SIRET (siège) : 433 377 322 00022
Numéro RCS : 433 377 322 R.C.S. Vienne
Code NAF/APE : 47.81Z
Numéro de TVA : FR44433377322
Adresse email : naturedulis@gmail.com
**Article 3 – Produits**
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de NATUREDULIS ne pourrait être engagée.
**Article 4 – Prix**
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NATUREDULIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
**Article 5 – Commande**
Toute commande passée sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et complètes.
**Article 6 – Paiement**
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement acceptés sur le site internet au moment de la commande. Le paiement est sécurisé et doit être effectué en totalité lors de la validation de la commande.
**Article 7 – Livraison**
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de l’adresse de livraison. NATUREDULIS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
**Article 8 – Absence de droit de rétractation**
Conformément à la législation applicable et compte tenu de la nature des produits commercialisés (produits alimentaires), NATUREDULIS n’accepte pas de retour, ni de rétractation après la validation de la commande. Toute vente est définitive.
**Article 9 – Garanties**
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. NATUREDULIS garantit la qualité des produits vendus, mais ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.
**Article 10 – Responsabilité**
NATUREDULIS décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur ou à un tiers en lien avec l’utilisation du site ou des produits vendus.
**Article 11 – Protection des données personnelles**
Les informations personnelles collectées lors des transactions sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de la relation client. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
**Article 12 – Litiges**
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger des différends éventuels.